Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Assemblée ou décision de l'associé unique, rôle du commissaire aux comptes, dépôt au greffe : les étapes de la clôture de l'exercice.
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Se faire accompagner près de chez vous
Aide aux démarches : adresses, horaires et téléphone.
Parcours guidé : J'approuve et je dépose mes comptes annuels8 étapes dans le bon ordre, avec les délais à respecter.Chacun avec les services utiles pour votre projet.
Le guichet unique électronique, géré par l'INPI, par lequel passent obligatoirement toutes les formalités de création, de modification et de cessation d'entreprise. Il alimente le Registre national des entreprises (RNE) et transmet les dossiers aux organismes compétents.
Tout ce qu'on peut y faire (15) →La base de données publique de l'INPI regroupant le Registre national des entreprises, les marques, brevets et dessins et modèles. Elle permet de consulter gratuitement les informations officielles sur une entreprise ou un titre.
Tout ce qu'on peut y faire (7) →Le site officiel d'information administrative des entreprises, des indépendants et des associations. Il explique les démarches de création, de gestion, d'embauche et de fermeture, et renvoie vers les téléservices officiels.
Tout ce qu'on peut y faire (18) →La partie professionnelle du site de la DGFiP et l'accès à l'espace professionnel sécurisé. Les entreprises y déclarent et paient la TVA, l'impôt sur les sociétés, la CFE et leurs autres impôts, et préparent la facturation électronique.
Le moteur de recherche public des entreprises, associations et administrations françaises. Il rassemble gratuitement les données officielles (Sirene, RNE, labels, dirigeants) sur une structure.
L'identité numérique des dirigeants d'entreprise proposée par les greffiers des tribunaux de commerce. Elle permet de s'authentifier de façon sécurisée sur les services des greffes.
Plateforme officielle du compte personnel de formation (CPF), gérée par la Caisse des Dépôts. Elle permet de consulter ses droits, de rechercher une formation éligible et de s'y inscrire en la finançant avec son CPF.
Tout ce qu'on peut y faire (10) →Communauté publique qui aide les entreprises de toutes tailles à agir pour une société plus inclusive et durable : emploi des jeunes, des seniors et des personnes handicapées, quartiers prioritaires, ruralité, RSE.
Le site de la Direction générale des Entreprises du ministère de l'Économie. Son espace entreprises recense les aides, crédits d'impôt, appels à projets, démarches et réglementations.
Les démarches expliquées pas à pas par Service-Public.gouv.fr, avec le lien vers le service en ligne.
Accès direct à la bonne page de chaque site officiel.
Les étapes et les pièces à préparer, expliquées simplement.
Depuis 2023, toutes les formalités d'entreprise (création, modification, cessation) passent par le guichet unique électronique opéré par l'INPI.
Mon Compte Formation permet de consulter vos droits à la formation acquis en euros et de vous inscrire à une formation certifiante, un bilan de compétences ou, sous conditions, au permis de conduire.
L'Annuaire des Entreprises de l'État donne gratuitement les informations publiques de toute entreprise : SIREN/SIRET, dirigeants, adresse, TVA, état administratif, documents officiels.
L'espace professionnel d'impots.gouv.fr permet de déclarer et payer la TVA, l'impôt sur les sociétés, la CFE, de consulter son compte fiscal et d'échanger avec son service des impôts.
Les modifications (siège, dirigeant, activité), la mise en sommeil et la cessation d'activité se déclarent toutes sur le guichet unique des formalités d'entreprises.
Bpifrance, la banque publique d'investissement, finance et accompagne les entreprises (prêts, garanties, aides à l'innovation). D'autres aides publiques sont recensées sur le portail entreprendre.service-public.gouv.fr.