Site indépendant, non affilié à l'État.Site indépendant, non affilié à l'État. Les démarches se font toujours sur les sites officiels indiqués — gratuitement.
Nouveau gérant ou président, changement de nom, d'objet ou de capital : les décisions à prendre, l'annonce légale et la formalité à déclarer en ligne.
Rassemblés ici : 0 aide · 9 sites officiels · 19 réponses officielles · 11 services en ligne
Se faire accompagner près de chez vous
Aide aux démarches : adresses, horaires et téléphone.
Parcours guidé : Je change de dirigeant ou je modifie mes statuts9 étapes dans le bon ordre, avec les délais à respecter.Chacun avec les services utiles pour votre projet.
Le guichet unique électronique, géré par l'INPI, par lequel passent obligatoirement toutes les formalités de création, de modification et de cessation d'entreprise. Il alimente le Registre national des entreprises (RNE) et transmet les dossiers aux organismes compétents.
Tout ce qu'on peut y faire (15) →Le site officiel d'information administrative des entreprises, des indépendants et des associations. Il explique les démarches de création, de gestion, d'embauche et de fermeture, et renvoie vers les téléservices officiels.
La base de données publique de l'INPI regroupant le Registre national des entreprises, les marques, brevets et dessins et modèles. Elle permet de consulter gratuitement les informations officielles sur une entreprise ou un titre.
Tout ce qu'on peut y faire (7) →Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales publie les événements de la vie des entreprises (créations, ventes, procédures collectives, dépôts des comptes). Il permet de surveiller clients et fournisseurs.
Le moteur de recherche public des entreprises, associations et administrations françaises. Il rassemble gratuitement les données officielles (Sirene, RNE, labels, dirigeants) sur une structure.
Tout ce qu'on peut y faire (5) →L'identité numérique des dirigeants d'entreprise proposée par les greffiers des tribunaux de commerce. Elle permet de s'authentifier de façon sécurisée sur les services des greffes.
Téléservice pour prendre rendez-vous en ligne dans une préfecture ou une sous-préfecture, pour les démarches qui exigent encore un passage au guichet.
Tout ce qu'on peut y faire (2) →Base officielle qui centralise et rend consultables gratuitement les informations financières réglementées publiées par les sociétés cotées (rapports annuels, communiqués, documents d'information).
Tout ce qu'on peut y faire (3) →Site du Journal officiel de la République française qui donne accès aux annonces des associations et fondations, aux comptes annuels des associations, au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) et aux publications des organisations syndicales.
Les démarches expliquées pas à pas par Service-Public.gouv.fr, avec le lien vers le service en ligne.
Accès direct à la bonne page de chaque site officiel.
Les étapes et les pièces à préparer, expliquées simplement.
Depuis 2023, toutes les formalités d'entreprise (création, modification, cessation) passent par le guichet unique électronique opéré par l'INPI.
Les modifications (siège, dirigeant, activité), la mise en sommeil et la cessation d'activité se déclarent toutes sur le guichet unique des formalités d'entreprises.
L'Annuaire des Entreprises de l'État donne gratuitement les informations publiques de toute entreprise : SIREN/SIRET, dirigeants, adresse, TVA, état administratif, documents officiels.