Je veux louer, renouveler ou céder mon local commercial

Le site officiel d'information administrative des entreprises, des indépendants et des associations. Il explique les démarches de création, de gestion, d'embauche et de fermeture, et renvoie vers les téléservices officiels.

• Choisir la forme juridique de son entreprise
• Devenir micro-entrepreneur
• Créer une société

Site officiel de l'administration française qui présente les droits et démarches des particuliers et des professionnels. Il donne accès à des centaines de démarches en ligne, formulaires, simulateurs et à l'annuaire de l'administration.

• Télécharger un formulaire Cerfa

Service public de la diffusion du droit. Il donne accès gratuitement aux codes, lois, décrets, au Journal officiel, à la jurisprudence et aux conventions collectives.

• Consulter un code en vigueur
• Consulter le Journal officiel
• Rechercher une convention collective

Portail d'information du ministère de la Justice sur les droits et démarches des justiciables. Il donne accès au Portail du justiciable pour suivre certaines affaires en ligne.

• Suivre son affaire en ligne (Portail du justiciable)
• Saisir la justice en ligne
• S'informer sur ses droits et les démarches judiciaires

Le service public qui met en relation gratuitement les TPE et PME avec le bon conseiller public local (CCI, CMA, Urssaf, France Travail…). L'entreprise décrit son besoin et est rappelée par un conseiller.

• Être rappelé par un conseiller public
• Comprendre le fonctionnement du service

La partie professionnelle du site de la DGFiP et l'accès à l'espace professionnel sécurisé. Les entreprises y déclarent et paient la TVA, l'impôt sur les sociétés, la CFE et leurs autres impôts, et préparent la facturation électronique.

• Gérer ses biens immobiliers professionnels
• Créer son espace professionnel
• Se connecter à son espace professionnel

Portail officiel pour déposer, renouveler et suivre sa demande de logement social en ligne. Il permet aussi de consulter l'offre de logements sociaux par commune.

• Faire une demande de logement social en ligne
• Se connecter pour suivre, modifier ou renouveler sa demande
• Consulter l'offre de logements sociaux par commune

Portail d'information juridique et financière sur les communes, départements, régions et intercommunalités. Il s'adresse surtout aux élus et agents territoriaux, mais aussi aux citoyens qui veulent comprendre le fonctionnement de leurs collectivités.

• Comprendre la taxe de séjour
• Consulter les guides funéraires
• S'informer sur la fiscalité locale

Site du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes : il présente les politiques publiques contre les violences sexistes et conjugales, pour l'égalité professionnelle et la santé des femmes, ainsi que des ressources et publications.

• S'informer sur la lutte contre les violences conjugales
• Comprendre l'action contre les violences sexistes et sexuelles
• Se renseigner sur l'égalité professionnelle